1. Objet des CGU
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
La reproduction ou la représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur du site (Serrurier Français).
4. Données personnelles
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5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.